Nos conditions générales de ventes
Toute commande validée sur le site www.jardin-des-senteurs.fr entraîne une adhésion à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre l’entreprise Le Jardin des Senteurs et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le siège de l’entreprise Le Jardin des Senteurs a pour coordonnées :
Lieu dit le bourg
117 route de Sagy
71580 Savigny en Revermont
France
Micro entreprise immatriculée au R.C.S. Chalon Sur Saône – SIREN 351 675 749
2 – Nos produits
Le Jardin des Senteurs met à la disposition du client un certains nombre de produits, encens, parfums, produits ayurvédiques et accessoires, bougies et minéraux.
Cette offre est limitée à la France Métropolitaine et l’Europe.
Le site encens.ws est principalement réservé aux particuliers. Pour connaître les tarifs professionnels, nous consulter.
Toute commande n’est expédiée qu’à la réception de votre règlement (Chèque, virement, mandat, ou Carte Bancaire).
Les produits sont livrés en colissimo, colis ou lettres par envoie postal..
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site encens.ws n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Le Jardin des Senteurs ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
Les photographies illustrant des images de fleurs ainsi que les textes les accompagnant sont extraits des écrits de Mère et des livres La signification spirituelle des fleurs. Nous exprimons toute notre reconnaissance aux éditions et à la direction de l’Ashram de Sri Aurobindo pour nous avoir permis de publier ces références.
3 – La commande
La commande est passée sur le site www.jardin-des-senteurs.fr en ajoutant les produits dans le caddie en ligne.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par Le Jardin des Senteurs.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.
Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
– Numéro de commande
– Date du reçu
– Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
– Son adresse email
– Les références et les quantités de produits commandées
– Le Total de la commande, et les éventuels frais de port
En cas de règlement par chèque ou mandat, votre bon de commande doit être retourné par la poste et accompagné, selon votre mode de paiement :
– de votre chèque
– ou de votre mandat lettre
– ou d’une photocopie de votre mandat poste
4 – Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas de TVA qui n’est pas applicable selon l’article 393 B des lois applicables à la Micro Entreprise.
Les frais de port sont alignés sur les frais d’envoie postaux selon le barème en vigueur de la poste et le poids des paquets expédiés en colissimo pour la France ou lettre recommandée pour l’Union Européenne et la Suisse.
5 – Livraison
Le Jardin des Senteurs livre en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et la Suisse.
Délais de livraison indicatifs : Votre colis est préparé et expédié dans les 2 à 5 jours pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement, ou accepter un délais de livraisons supplémentaire si celui-ci peut être proposé.
Dans tous les cas, l’entreprise Le Jardin des Senteurs est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute etc.) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de l’entreprise Le Jardin des Senteurs dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.
6 – Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le Jardin des Senteurs s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours à réception des marchandises.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
Lieu dit le bourg
117 route de Sagy
71580 Savigny en Revermont
France
Si le produit est retourné de la volonté du client ou sans avoir été ouvert Le Jardin des Senteurs rembourse le contenu de la commande avec ses frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise Le Jardin des Senteurs, le montant des produits, les frais d’envoie et de retour éventuels sont remboursés.
7 – Satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur le site encens.ws bénéficient de la clause Satisfait ou remboursé pendant 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.
Pendant cette période et selon cette clause, Le Jardin des Senteurs s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par Le Jardin des Senteurs.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.
8 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, Le Jardin des Senteurs s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour tout problème d’utilisation ou information, nous vous invitons à contacter Le Jardin des Senteurs par email à : contact@encens.ws
9 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande par Carte bancaire, virement, chèque ou mandat. Le chèque ou mandat est envoyé avec le bon d’enregistrement de la commande reçu par email et imprimé à :
Lieu dit le bourg
117 route de Sagy
71580 Savigny en Revermont
France
Pour tout paiement par virement bancaire le client peut demander les coordonnées bancaires de l’entreprise Le Jardin des Senteurs par email à : contact@encens.ws
Le paiement peut également s’effectuer par carte bancaire aux moyens des systèmes de paiement sécurisés Stripe. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à l’entreprise Le Jardin des Senteurs.
Toute commande n’est expédiée qu’à réception du règlement.
10 – Réserve de propriété
L’entreprise Le Jardin des Senteurs se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Le Jardin des Senteurs pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente du 04 avril 2017
